Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes du livre « Choisir, c'est renoncer — Agir sans certitudes, avancer sans se perdre » conclues sur ce site entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »).

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

Vendeur

Nom à compléter

Statut

Statut à compléter

Capital social

Capital social à compléter

RCS

Immatriculation RCS à compléter

SIRET

SIRET à compléter

Adresse

Adresse à compléter

E-mail

E-mail à compléter

Téléphone

Téléphone à compléter

N° de TVA

N° de TVA à compléter

3. Produit

Livre broché « Choisir, c'est renoncer », de Bruno Piranda : 168 pages, 14,5 × 22 cm, 290 g, en français, ISBN 979-10-98840-70-8. Les caractéristiques essentielles du livre sont présentées sur la fiche produit. Les photos et la présentation animée sont des illustrations.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix du livre est le prix unique fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix du livre. Ils dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du nombre d'exemplaires et sont indiqués au client avant la validation de sa commande, avec le montant total à payer.

5. Commande

Pour commander, le client choisit le nombre d'exemplaires et le mode de livraison (Point Relais Mondial Relay ou Chronopost, ou livraison à domicile Chronopost), sélectionne son Point Relais ou indique son adresse, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La vente est conclue au moment de la confirmation du paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels du contrat est adressée au client par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige non réglé avec le client.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé SumUp. Les données bancaires sont saisies directement sur la page de paiement de SumUp et ne sont jamais transmises au vendeur. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Le livre est expédié selon le mode choisi par le client lors de la commande :

• Point Relais (Mondial Relay ou Chronopost) : le colis est déposé dans le Point Relais sélectionné par le client, qui est prévenu de son arrivée par e-mail ou SMS et le retire pendant le délai de mise à disposition indiqué dans cet avis ;
• Livraison à domicile (Chronopost) : le colis est remis à l'adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison dépendent du nombre d'exemplaires commandés (France métropolitaine, TTC). La livraison des livres neufs ne pouvant être gratuite (loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021), un tarif minimal de 0,01 € s'applique à partir de 35 € de commande et de 3 € en dessous :

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés en Point Relais, 1 à 3 jours ouvrés à domicile, après l'expédition du colis (sous 2 à 3 jours ouvrés).

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, le livre est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du même code.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du livre. Si le colis arrive endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le vendeur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).

Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à E-mail à compléter, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le livre, complet et en parfait état, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse du vendeur. Les frais de retour sont à sa charge.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le vendeur : si le client a choisi un mode plus coûteux, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du client, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du livre ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques.

9. Garanties légales

10. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Le contenu du livre, de nature réflexive, ne constitue pas un conseil professionnel personnalisé.

11. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont traitées conformément à la page Données personnelles.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : E-mail à compléter, ou par courrier à l'adresse du vendeur.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur à compléter.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe — Formulaire de rétractation